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| Terms and conditions |
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The contract is relevant to distance selling regulation and shall be governed by french law.
DOMAINES D'APPLICATION.
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre LE LIVRE QUI PARLE et le client.
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue du site LE LIVRE QUI PARLE
En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française.
Les coordonnées de la société sont les suivantes :
LE LIVRE QUI PARLE
BP n 1
78801 HOUILLES CEDEX
Tel : +33 (0)9 79 54 69 15
Fax : +33 (0)1 39 68 28 92
Web : www.lelivrequiparle.com
LE LIVRE QUI PARLE est une marque de DPi
eurl au capital de 22000 Euros
29 rue Descartes
78800 Houilles
SIRET 398 683 458 00010 - APE 721Z - TVA FR34 39868345800010
Les offres de produits et prix contenues sur le site LE LIVRE QUI PARLE sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
LE LIVRE QUI PARLE pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.lelivrequiparle.com.
PRODUITS
Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue électronique du site sans préavis.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LE LIVRE QUI PARLE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les articles sont livrés.
Il appartient à l'acheteur ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d'importer ou d'utiliser ceux-ci.
LE LIVRE QUI PARLE ne pourra être tenu responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l'utilisation des produits vendus.
COMMANDE
LE LIVRE QUI PARLE s'engage à accepter la commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles.
Lors d'une commande, le client est informé de la disponibilité des produits (ET du délai de livraison) qu'il souhaite acquérir.
Néanmoins, si, après commande, les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) ou définitivement (épuisement du stock, etc.), le client sera informé par email de l'annulation ou de la modification de sa commande après accord.
Si les produits s'avèrent indisponibles après commande, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par email.
En confirmant votre commande, le client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site,
et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat,
l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.
Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données enregistrées sur le site constitueront la preuve des transactions effectuées par le client sur le site |
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Information |
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Sunday 19 May, 2013 |
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